Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Loc Honoré, entrepreneur individuel exploitant Jarivé (ci-après "Jarivé"), et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement Jarivé (ci-après "le Client").
Jarivé propose les abonnements mensuels suivants, sans engagement de durée :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Jarivé se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur prochaine échéance.
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le service. Un seul essai gratuit est autorisé par adresse email.
Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Jarivé ne stocke aucune donnée bancaire. La facturation intervient à date anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, le Client bénéficie d'une période de grâce de 7 jours avant suspension du service.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.
Jarivé se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, de non-paiement persistant ou d'utilisation frauduleuse du service. Le Client est informé par email avant toute action de ce type, sauf urgence caractérisée.
Jarivé s'engage à maintenir une disponibilité du service supérieure à 99 % par mois calendaire. Des interruptions planifiées peuvent avoir lieu pour maintenance, avec information préalable du Client. Jarivé ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, opérateur réseau).
Les données configurées par le Client (ressources, réservations, informations clients) lui appartiennent. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la fin du contrat. Au-delà, les données sont supprimées.
La responsabilité de Jarivé est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois. Jarivé ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.